Marc Le Fur
Question N° 125254 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de stabiliser et rationaliser le périmètre de la mission "développement des entreprises et de l'emploi ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" et de ses programmes 134 et 305. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.