Marc Le Fur
Question N° 125245 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de corréler strictement l'application de la règle d'un départ à la retraite sur deux non remplacé à l'évolution du nombre d'usagers pris en charge dans le cadre de la gestion économique et sociale de l'après-mines. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.