Marc Le Fur
Question N° 125263 au Ministère du Commerce
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de compléter l'objectif n° 3 par les indicateurs suivants : nombre de nouveaux bénéficiaires de chèques vacances dans les entreprises de plus de 50 salariés ; nombre de bénéficiaires cumulés dans les petites entreprises de moins de 50 salariés Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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