Marc Le Fur
Question N° 124809 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de faire figurer dans les documents budgétaires l'ensemble des dépenses fiscales afférentes au programme 175 Patrimoines. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en œuvre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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