Marc Le Fur
Question N° 124858 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la proposition de la commission des finances de créer un programme budgétaire particulier pour les dotations aux contributions internationales obligatoires et opérations de maintien de la paix. Dans le rapport n° 3544 fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010, le rapporteur spécial propose de « Créer un programme budgétaire particulier pour les dotations aux contributions internationales obligatoires et opérations de maintien de la paix". Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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