Interventions de Marc Le Fur
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 291, 273, 15 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 286 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 291.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 273.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 15.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 286.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Je suis saisi d'un amendement n° 272.
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 371, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 252.
L'amendement n° 382 est défendu. (L'amendement n° 382, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur le rapporteur général, je suis convaincu qu'il s'agit d'un amendement juste et responsable. Ceux qui emploient du personnel à domicile, s'ils sont imposés, peuvent déduire de l'impôt sur le revenu une part des salaires qu'ils versent. Ceux qui ne sont pas imposés bénéficient d'un crédit d'impôt, dans la mesure où tous les membres du mé...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 177. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 177.
La parole est à Mme Annick Girardin.
L'amendement identique n° 54 étant présenté par la commission, je suppose que M. le rapporteur général est favorable aux deux amendements.
