Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. François de Rugy pour soutenir l'amendement 134.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 347.
Je suis saisi de trois amendements, nos 227, 135 et 348, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 135 et 348 sont identiques. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour soutenir l'amendement n° 227.
La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 135.
L'amendement n° 348 a déjà été défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 227, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 135 et 348, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 231. La parole est à M. Jean Launay.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
Je vous en prie, monsieur Vergnier.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
La parole est à M. François Goulard.
Je suis saisi d'un amendement n° 230. La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. Jean-François Mancel.
L'amendement n° 237 rectifié est défendu. (L'amendement n° 237 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 364 est défendu. (L'amendement n° 364, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
