Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Bien sûr !
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La réserve est de droit.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de finances pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Je suis saisi de deux amendements, nos 314 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Hélène Thoraval, pour soutenir l'amendement n° 314.
La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 8.
C'est vrai !
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 314 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les micro-partis sont soumis à des contrôles ! Ce sont les associations qui posent un problème.
La parole est à M. François de Rugy.
C'est ce que j'ai proposé dès le départ.
Je ne vous ai pas demandé si vous leviez le gage, madame la ministre.
Bien sûr !
Le vote a eu lieu, madame la ministre.
Oui, cela a été précisé, tout le monde a bien entendu le rapporteur général à ce sujet.
Il n'y a pas de problème, madame la ministre, mais le vote est acquis. L'amendement n° 383 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 384 est défendu. (L'amendement n° 384, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
