Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, mercredi 13 juillet 2011 à neuf heures trente : Discussion, en troisième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 po...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (nos 3437 et 3555).
Cet après-midi, l'Assemblée a continué l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 57 à l'article 6.
La parole est à M. Alfred Almont, pour soutenir l'amendement n° 57.
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 79.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Marie-Jeanne ?
L'amendement n° 63 est-il défendu ?
L'amendement n° 14 présenté par M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 13 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Mes chers collègues, je vous indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 9, j'ai été saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Diefenbacher, inscrit sur l'article 9.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La suspension de séance que vous demandez est de droit. Toutefois, il me paraît plus simple que chacun fasse d'abord connaître ses arguments au sujet de la suppression de l'article. La parole est à M. le rapporteur.
