Interventions de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 11, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 24 vicies a été supprimé par l'Assemblée en première lecture.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Chantal Bourragué, inscrite sur l'article 25 A.
La parole est à M. Max Roustan.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 3, visant à supprimer l'article 25 A. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Yvan Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à M. Étienne Blanc.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Bref, vous vous en remettez à sa sagesse.
La parole est à M. Étienne Mourrut.
La parole est à M. Guy Geoffroy, puis nous passerons au vote.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Max Roustan.
En conséquence, l'article 25 A est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5.
