Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures.)
La séance est reprise.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je vais donner la parole à M. Michel Hunault, inscrit sur l'article, qui pourra peut-être défendre en même temps son amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Michel Hunault.
Vous confirmez, monsieur le ministre ?
L'article 15 bis A a été supprimé par l'Assemblée en première lecture.
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 7, de M. Bonnot. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 6 de M. Bonnot est de précision. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21 bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 9 tendant à la suppression de l'article 22 quater. La parole est à M. le garde des sceaux.
