Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Jean-Michel Clément.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Philippe Boënnec.
En conséquence, l'article 22 quater est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 4 rectifié de M. Bonnot, visant à corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 4 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)
Les articles 24 quater et 24 quinquies ont été supprimés par l'Assemblée nationale en première lecture.
La parole est à M. Charles de Courson, inscrit sur l'article.
Les articles 24 sexies à 24 nonies ont été supprimés par l'Assemblée nationale en première lecture.
Les articles 24 decies à 24 quaterdecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 24 decies à 24 quaterdecies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L'article 24 quindecies a été supprimé par l'Assemblée nationale en première lecture.
Je suis saisi d'un amendement n° 10 rectifié. La parole est M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le président de la commission.
L'article 24 octodecies a été supprimé par l'Assemblée en première lecture.
