Interventions de Marc Le Fur
25506 interventions trouvées.
Je suis tout à fait d'accord pour suspendre la séance, monsieur le rapporteur ; mais dans la mesure où, de fait, M. Letchimy a défendu en intervenant son amendement de suppression, il serait plus judicieux Mme Berthelot et M. Marie-Jeanne, qui en ont également présenté un, puissent également s'exprimer.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures vingt.)
La séance est reprise. Le Gouvernement m'a fait savoir qu'il demandait la réserve sur l'article 9. La réserve est de droit.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 68. La parole est à Mme Taubira, pour défendre l'amendement n° 42.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
L'amendement n° 35 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 88, présenté par le Gouvernement. La parole est à la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisi d'un amendement n° 82 rectifié du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 94. La parole est à la ministre.
La parole est à M. Le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 82 rectifié et présenter le sous-amendement n° 94.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 36 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 bis, amendé, est adopté.)
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Article 11 ter a
L'amendement n° 37 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
