Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne..
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
L'amendement n° 85 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 85, accepté par la commission, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 90.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 86 rectifié, 39 rectifié, 40 rectifié, 70, 87 rectifié, 100 et 101 tombent. (L'article 12, amendé, est adopté.)
Nous en revenons à l'article 9, précédemment réservé. Sur le vote de cet article, je rappelle que le groupe SRC avait demandé un scrutin public. Les amendements identiques de suppression, nos 41, 64 et 78, ont déjà été défendus. Ils ont fait l'objet d'avis défavorables de la commission et du Gouvernement. (Les amendements identiques nos 41, ...
L'amendement n° 66 de Mme Chantal Berthelot est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 102.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 102 ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis du rapporteur sur la rectification proposée par le Gouvernement ?
