Interventions de Marc Le Fur
25506 interventions trouvées.
Je donne lecture du dernier alinéa de l'amendement 102, tel que vient de le rectifier le rapporteur : « À défaut d'approbation ou d'exécution du plan d'action dans le calendrier prévu, le représentant de l'État saisit le Gouvernement, qui peut arrêter en lieu et place de la collectivité territoriale ou de l'établissement public les mesures men...
En conséquence, les amendements nos 56, 34 rectifié et 67 tombent. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 9. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 35 Contre 5 (L'article 9, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à M. Dominique Bussereau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. René Dosière.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Frogier.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à Mme la ministre.
