Interventions de Marc Le Fur
25506 interventions trouvées.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Claude Bartolone.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 ; Débat d'orientation des finances publiques pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, ...
Nous y tenons !
Je souscris tout à fait à cet amendement bienvenu. Il est essentiel de préciser que le juré n'est pas un supplétif, mais bien un juge, fût-il occasionnel.
Il existe une différence de fond entre ce citoyen et celui qui détient la compétence, le savoir, et dont la présence est indispensable même s'il doit exercer ses fonctions de manière modérée en veillant à ne pas influencer le jury. Le citoyen assesseur n'a pas vocation à se contenter d'opiner en faveur d'une décision déjà prête. Nous devons don...
Très juste !
Je tiens, ici, à expliquer les raisons pour lesquelles je soutiendrai l'amendement gouvernemental et je demande au rapporteur de bien vouloir m'en excuser. Nous sommes tous soucieux d'éviter la correctionnalisation subreptice, que nous sommes unanimes à combattre, d'un certain nombre d'affaires qui, selon nous, doivent relever des assises. Un ...
Disons de nous retenir à l'excès. Censure du Conseil constitutionnel, oui, autocensure, non ! Il n'empêche que je suis d'accord avec le raisonnement du garde des sceaux : nous devons respecter le principe de base selon lequel, pour un ensemble de jugements, les jurés en assises doivent être majoritaires.
Je suis, en conséquence, partisan du trois plus six en première instance et du trois plus neuf en appel. Cela a le mérite de la majorité et de la clarté. Je m'oppose au rapporteur, ce dont je lui demande également de m'excuser, sur un autre point. Le rapporteur propose deux hypothèses, avec possibilité laissée aux parties de revenir au jury le...
L'amendement gouvernemental crée un élément d'automaticité qui interdit ce choix, donc ce risque de distorsion. Parce qu'il est clair, parce qu'il respecte le principe et parce qu'il place les parties à égalité, j'y suis favorable.
Je souscris tout à fait à la logique de l'article 9, qui introduit le citoyen dans l'application de la peine. À partir du moment où le citoyen a sa place, il me paraît tout à fait logique que la victime, qui n'en est pas moins citoyenne, ait également la sienne. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement qui entend donner une plus...
J'entends que le débat n'est pas clos mais qu'il ne peut être tranché aujourd'hui, ce que je peux admettre. Je rappelle seulement qu'il s'agissait de permettre à la victime non pas de faire appel, mais simplement d'être présente ou représentée et de s'exprimer devant les instances chargées de l'application des peines. Cela dit, au vu des diff...
Avec une efficacité relative !
