Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Michel Vaxès.
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 94 Contre 68 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ay...
C'est le règlement, un très bon règlement d'ailleurs, que nous respectons.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme George Pau-Langevin.
