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La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Germinal Peiro.

Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Pas d'interpellations, madame Billard : vous n'avez pas à vous adresser à l'un de vos collègues, vous vous adressez à l'ensemble de l'Assemblée et à moi-même.

La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Ma chère collègue, je vous interromps un instant pour informer l'Assemblée que, sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pardonnez cette interruption, mais je souhaitai...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 58 Contre 67 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)