Interventions de Marc Le Fur
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Réunion du 29 juin 2011 à 21h30 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Article 11 ter a
L'amendement n° 38 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 ter A, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Je suis saisi d'un amendement n° 89. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Serge Letchimy.
L'amendement n° 92 de Mme Taubira a déjà été défendu. (L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 69.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 84 présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Tout à fait.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
