Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. Philippe Vuilque.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 37 rectifié, portant article additionnel après l'article 84. La parole est à M. Philippe Vuilque.
Je suis saisi d'un amendement n° 149. La parole est à Mme Pascale Gruny.
Je suis saisi d'un amendement n° 14, portant article additionnel après l'article 84 bis. La parole est à Mme Arlette Grosskost.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à Mme Arlette Grosskost.
La parole est à Mme Martine Billard.
L'article 84 ter ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 84 ter est adopté.)
La parole est à Mme Pascale Gruny.
Sur l'article 85, je suis saisi d'un amendement n° 323. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 85. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 140.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 139.
Maintenez-vous votre amendement, madame Gruny ?
