Interventions de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 138. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 219. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 137.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour soutenir l'amendement n° 150.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 42 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 42 est adopté.)
Monsieur Tardy, maintenez-vous l'amendement n° 137 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 106, qui tend à supprimer l'article 43. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales ?
Les articles 85 bis à 87 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 85 bis, 85 ter, 86, 87 et 87 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 88, la parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 318 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Sur l'amendement n° 318, je suis saisi d'un sous-amendement n° 332. La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
