Interventions de Marc Le Fur
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Je suis saisi d'un amendement n° 114, portant article additionnel après l'article 40 bis. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je suis saisi d'un amendement n° 134, portant article additionnel après l'article 79. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 105, tendant à supprimer l'article 41. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 36, portant article additionnel après l'article 80. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 342 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Êtes-vous convaincu, monsieur Vidalies ?
Je suis saisi d'un amendement n° 135, portant article additionnel après l'article 82. La parole est à M. Lionel Tardy.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 41. Je suis saisi d'un amendement n° 215 La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 136 et 214, tendant à supprimer l'article 83 bis. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 136.
Je suis saisi d'un amendement n° 162. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Philippe Vuilque, pour soutenir l'amendement n° 214.
En conséquence, l'article 83 bis est supprimé.
