Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour soutenir l'amendement n° 262.
Je vais donner la parole à Mme Martine Billard, après quoi nous passerons au vote.
Je suis saisi d'un amendement n° 263. La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
Merci, madame Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 264. La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 340. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Alain Vidalies, inscrit sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État
Cela va dans le sens de la simplification ! (Sourires.) Quel est l'avis de la commission ?
