Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 318 et le sous-amendement n° 332 ?
L'amendement n° 88 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 88 est adopté.)
Les articles 89 à 90 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (Les articles 89 à 90 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 223 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 223, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 224 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 224, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 225 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 225, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 22- de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 226, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 228. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement, no 216, portant article additionnel après l'article 91. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le soutenir.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Sur l'amendement n° 216, je suis saisi de six sous-amendements, nos 303, 305, 306, 307, 308 et 309. La parole est à M. Lionel Tardy, pour les soutenir.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 216 et ses six sous-amendements ?
La parole est à M. Michel Issindou.
Maintenez-vous votre amendement, madame Poletti ?
En conséquence, les sous-amendements nos 303, 305, 306, 307, 308 et 309 n'ont plus d'objet. La parole est à M. François Vannson.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 92. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
