Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 34 Contre 42 (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
Je ne vous permettrai pas de dire cela ! C'est sans aucun fondement ! Je dirai même que c'est cocasse ! La parole est à M. Jean Leonetti, pour un rappel au règlement.
Je vais accéder à votre demande, monsieur Leonetti, et même plus, puisque je vais lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Tout à fait. Je tiens à ce qu'il soit ici noté que celui qui occupe ce siège pour le moment renouvelle toute sa confiance à l'ensemble des fonctionnaires de cette maison et en particulier à ceux qui travaillent au plateau. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets au voix la motion de renvoi en commission. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Votre demande est satisfaite : je vais lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549, 1860, 1837, 1838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures treize minutes pour le groupe UMP, dont soixante-seize amendem...
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 9
La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 14 et 15.
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 9
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 14 et 15
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 9
L'amendement n° 1494 est de coordination. (L'amendement n° 1494, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 26, portant article additionnel après l'article 9.
Sur le vote de l'amendement n° 26, je suis saisi par le groupe socialiste d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 14 Contre 28 (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)
Je note que la question de la localisation du site Internet reste en débat. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze.)
La séance est reprise. La suspension de séance a été fructueuse et a abouti à une deuxième rectification de l'amendement n° 45. Je donne lecture de cet amendement n° 45, deuxième rectification : Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'entreprise sollicitant l'agrément mentionné à l'article 16 ne peut avoir son siège, une filiale ou...
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 616. La parole est à M. Yves Censi.
