Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 126, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, les amendements n°s 414 à 422, 423 à 431, 432 à 440 et 441 à 449 tombent. Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 450 à 458. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)

La séance est reprise. (Les amendements identiques nos 459 à 467, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 127, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 129, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 129, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21 ter, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 128, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 128, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur le vote des amendements identiques n°s 477 à 485, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 477 à 485. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 18 Contre 38 (Les amendements identiques nos 477 à 485 ne sont pas adoptés.) (L'article 21 quater, amendé, est adopté.)

À l'article 23, je suis saisi de deux amendements, nos 1063 et 1073, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 130, de M. le rapporteur, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 130 est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549, 1860, 1837, 1838). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à la discussion de ce projet de loi la procédure du temps législatif programmé, ...

La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Gaëtan Gorce.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe SRC une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Filippetti. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous en venons à la discussion générale. La parole est à Mme Michèle Delaunay. Un peu de silence, mes chers collègues, si vous quittez l'hémicycle, afin que Mme Delaunay puisse s'exprimer en toute quiétude, comme c'est l'usage ici