Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

L'amendement n° 1479 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 1479, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1477 de M. le rapporteur est également rédactionnel. (L'amendement n° 1477, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 610. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 40.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 609. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 41.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1352 et 604, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 831 à 839. Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 831 à 839, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 840 à 848, qui sont également défendus. (Les amendements identiques nos 840 à 848, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 13 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 121 de M. le rapporteur. (L'amendement n° 121, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 122 de M. le rapporteur est également rédactionnel. (L'amendement n° 122, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1168 à 1176. Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 1168 à 1176, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1177 à 1185. Ils sont également défendus. (Les amendements identiques nos 1177 à 1185, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1186 à 1194, qui sont défendus. (Les amendements identiques nos 1186 à 1194, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Sur l'article 17, je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 351 à 359. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

M. le ministre, mon cher collègue, rappelait seulement que les contrôles fiscaux existent, et qu'ils peuvent être diligentés en l'espèce. (Les amendements identiques nos 360 à 368 ne sont pas adoptés.) (L'article 17 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination n° 125, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 125, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 123, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 124, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 124, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 55, 396 à 404 et 405 à 413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 396 à 404 sont identiques, ainsi que les amendements nos 405 à 413. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 55.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir les amendements nos 396 à 404. J'aurais dû vous donner la parole avant le rapporteur et le ministre, ma chère collègue, puisque ces amendements sont en discussion commune. Je vous prie de m'excuser.

Je partage votre sentiment, monsieur Perruchot. Soumettre ces amendements à une discussion commune était quelque peu contestable. Remettons un peu d'ordre dans cette discussion en mettant les amendements aux voix. (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 396 à 404, repoussés par la commission et le Gouvernement, ...