Projet de loi de finances pour 2009

L'article 45 dressant la liste des travaux qui bénéficieront du prêt à taux zéro, cet amendement, très attendu dans de nombreux secteurs, vise à y introduire l'assainissement individuel. En effet, compte tenu des avis du SPANC, on sait qu'un grand nombre de nos concitoyens devront dans les années à venir passer d'un dispositif d'assainissement...

Hélas, madame la ministre, votre réponse ne saurait me satisfaire, car de nombreux concitoyens seront bientôt confrontés à des dépenses considérables.

Des retraités de l'agriculture habitant une maison individuelle devront payer entre 5 000 et 10 000 euros de travaux ! Il convient de les aider d'une façon ou d'une autre ! L'objectif de l'article 45 étant de satisfaire à des exigences environnementales, qui ne se résument pas toutes à des questions énergétiques, je maintiens mon amendement.

Madame la ministre, on me fait chaque fois la même réponse ! Il y a quelques années, pour résoudre ce problème, j'avais suggéré l'instauration d'un crédit d'impôt : on m'a répondu que ce n'était pas le moment. Et ce soir, vous me faites la même réponse ! Il est temps de passer au vote parce qu'on laisse nos concitoyens sans solution. Alors que...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127). Je rappelle que la discussion des crédits des missions examinées aujourd'hui a eu lieu, à titre principal, en commission élargie.

Nous abordons les crédits relatifs à la culture. La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Les porte-parole des groupes vont maintenant s'exprimer, chacun pour cinq minutes. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je suis saisi d'un amendement n° 365, de M. Marcel Rogemont. La parole est à son auteur, pour le présenter.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture ». (Les crédits de la mission « Culture » sont adoptés.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des différents groupes, chacun disposant de cinq minutes. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». (Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 299 et300, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Caresche.

Je suis saisi de huit amendements rédactionnels, nos 394 à 399, 392 et 393. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour les soutenir.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l'État. La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Les porte-parole des groupes vont maintenant s'exprimer pendant cinq minutes chacun. La parole est à M. Jean-Yves Cousin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». (Les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Provisions ». (Les crédits de la mission « Provisions » sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 414. La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », modifiés par l'amendement n° 414. (Les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », ainsi modifiés, sont adoptés.)