Simplification du droit et allègement des démarches administratives

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 4367, 4397). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des profession...

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du Règlement.

Au titre des explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le ministre, les explications de vote ont eu lieu ; vous pourrez prendre la parole après le vote. (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), qui veillera à ne pas provoquer ses collègues, afin que nous puissions l'écouter avec la plus grande attention.

J'appelle maintenant, conformément à l'alinéa 3 de l'article 114 du règlement, la proposition de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour expliquer son vote.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi telle qu'elle résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 3706, 3787, 3766, 3726, 3724).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 45. J'informe l'Assemblée que nous n'avons examiné que la moitié des amendements déposés. Nous ne sommes pas au bout de notre tâche.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 269 rectifié et 108, tendant à supprimer l'article 46. La parole est à M. Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n°269 rectifié.

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements, portant articles additionnels après l'article 48. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 89.

Je suis saisi d'un amendement n° 230 rectifié portant article additionnel après l'article 49. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis sais d'un amendement n°253 portant article additionnel après l'article 51. La parole est à Mme Françoise Branget.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°126, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°127, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°128, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 128, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 52, amendé, est adopté.)