Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Je suis saisi d'un amendement n° 14, portant article additionnel après l'article 84 bis. La parole est à Mme Arlette Grosskost.

Sur l'article 85, je suis saisi d'un amendement n° 323. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 85. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 140.

Les articles 85 bis à 87 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 85 bis, 85 ter, 86, 87 et 87 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 318 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Les articles 89 à 90 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (Les articles 89 à 90 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

L'amendement n° 223 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 223, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 224 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 224, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 225 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 225, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 22- de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 226, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, no 216, portant article additionnel après l'article 91. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le soutenir.

Sur l'amendement n° 216, je suis saisi de six sous-amendements, nos 303, 305, 306, 307, 308 et 309. La parole est à M. Lionel Tardy, pour les soutenir.

En conséquence, les sous-amendements nos 303, 305, 306, 307, 308 et 309 n'ont plus d'objet. La parole est à M. François Vannson.

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 92. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié.

Sur le vote de l'amendement n° 318, je suis saisi par le président de la commission des lois d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 318, qui a été très légèrement rectifié sur des éléments de forme. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 39 Contre 13 (L'amendement n° 318, tel qu'il a été rectifié, est adopté.) (L'article 44, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 92 bis. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 180.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 92 ter. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 182.

C'est un jugement de valeur ! (L'amendement n° 183, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)