Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Je suis saisi de trois amendements portant articles additionnels après l'article 93. L'amendement n° 131 est repris par la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Sur l'article 93 quater, je suis saisi d'un amendement, n° 5, de coordination présenté par la commission. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 93 quater, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 330, tendant à la suppression de l'article 93 septies. (L'amendement n° 330, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 329, tendant à supprimer l'article 93 octies. La parole est à Mme Pascale Got.

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 344, tendant à supprimer la division et l'intitulé avant l'article 93 nonies. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je le comprends bien, mais c'est l'ordre des articles qui l'impose. Je vous propose, mes chers collègues, de réserver le vote de l'amendement n° 344 jusqu'après le vote sur l'amendement n°341.

L'amendement n° 341 de suppression de l'article 93 nonies a déjà été défendu par le Gouverment. Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, l'article 93 nonies est supprimé. Nous en revenons au vote de l'amendement n° 344, qui avait été précédemment réservé. (L'amendement n° 344 est adopté.)

Nous en revenons à l'article 57, qui a été précédemment réservé. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 345.

En conséquence, l'article 94 n'a plus de raison d'être. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 18 octobre après les ques...