Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Je suis saisi d'un amendement n°257 portant article additionnel après l'article 52. La parole est à Mme Françoise Branget.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 53. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n° 117.

Je suis saisi d'un amendement n° 336 tendant à rétablir l'article 56 déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi d'un amendement n° 320 rectifié tendant à rétablir l'article 56 ter déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. La parole est à M. le secrétaire d'État.

En application de l'article 95 du règlement, et à demande de la commission des lois, saisie au fond, la discussion de l'article 57 est réservée. La réserve est de droit.

Je suis saisi d'un amendement n° 164 portant article additionnel après l'article 57. La parole est à M. Patrice Verchère.

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 59. La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 145.

Je suis saisi d'un amendement n° 73, portant article additionnel après l'article 60. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 3706, 3787, 3766, 3726, 3724).

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Je suis saisi d'un amendement n° 321 rectifié tendant à rétablir l'article 64, déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements identiques, nos 333 et 338, 334 et 339, 335 et 337. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter les sous-amendements nos 338, 339 et 337, identiques aux précédents.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi d'un amendement n° 282, portant article additionnel après l'article 67. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 103 et 195. La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre à l'amendement n° 103.

Sur le vote de l'article 40, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 68 bis. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 284.