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23708 interventions trouvées.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)

Nous poursuivons aujourd'hui les auditions de notre mission chargée de réaliser une étude comparative sur la compétitivité de notre économie et de notre système social, en particulier vis-à-vis de nos principaux concurrents et amis au sein de l'Union européenne. Avant de vous entendre, mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir accepté de...

La diminution des marges des entreprises à laquelle vous avez fait allusion, Monsieur Cotis, est-elle continue depuis une dizaine d'années ou s'agit-il d'une adaptation des entreprises à la crise, afin de moins licencier ? En outre, avez-vous le sentiment que nos entreprises accomplissent des efforts en matière d'innovation et de recherche et ...

Contrairement aux Allemands, qui ont amélioré leur compétitivité, nous n'avons pas su procéder à la restructuration de nos exploitations d'élevage, qui restent trop petites. Je regrette que nous ayons fait le choix de les multiplier.

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 3143, 3153). Je rappelle que ce texte a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi ordinaire relatif au Défenseur des droits.

J'appelle, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.