Interventions de Marc Laffineur

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 4, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 62, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, Avis, n° 61, de M. Dominique Tian, au ...

, a présenté l'avant-projet de budget 2008 de la Commission européenne, qui doit être examiné par le Conseil des ministres « Ecofin » le 13 juillet 2007 en première lecture. Le budget général de l'Union européenne pour l'année 2008 sera le deuxième budget d'application du cadre financier 2007-2013, qui a été discuté avec beaucoup d'âpreté entre...

a confirmé que l'identification du financement communautaire pourrait s'avérer difficile en l'absence d'un impôt ciblé en ce domaine. Dans un rapport au Premier ministre, remis en février 2004, sur les perspectives financières européennes 2007-2013, ainsi que dans un rapport d'information de la Délégation (n° 2367), il a abordé cette question e...

a observé que, sur cette question de la fiscalité, les approches du Parlement européen et des parlements nationaux pouvaient être très différentes.

a indiqué que les discussions sur la réforme budgétaire devraient faire émerger une forte demande visant à privilégier les priorités de la stratégie de Lisbonne, à savoir la recherche et l'innovation. Il a ajouté que le Gouvernement français n'avait pas encore arrêté sa position sur cette réforme et que la Délégation pourrait justement contribu...

a répondu qu'une partie des dépenses de la rubrique « Citoyenneté », qui correspondent à la santé publique, à la protection des consommateurs, aux programmes culturels, à l'information des citoyens sur les politiques européennes, avait été transférée vers le Fonds de solidarité, et que les mesures de transition en faveur de la Bulgarie et de la...

a rappelé le débat qui avait eu lieu sur les perspectives financières et la position logique du Parlement européen qui souhaitait une augmentation des dépenses. Il était aussi cohérent, alors que l'Union européenne avait fixé des objectifs budgétaires très stricts aux Etats membres, que l'augmentation du budget européen reste limitée. Les persp...

a souligné que, dans la négociation sur les perspectives financières, le gouvernement s'était fondé sur la fourchette proposée par le rapport d'information de la Délégation.