Interventions de Marc Laffineur
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Je vous invite à vous reporter à l'article 98 du règlement.
La parole est à M. Jean-Louis Idiart pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la ministre.
Sur quel article vous fondez-vous ?
Vous avez la parole, Monsieur Brard.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de trois amendements,
Je vous en prie, monsieur Brard : ça suffit !
Je ne vous ai pas donné la parole, monsieur Montebourg !
Pour un rappel au règlement ?
Dans ce cas, vous avez la parole.
Je suis saisi de trois amendements, nos 307 rectifié, 306 rectifié et 413 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.
Je vous en prie, monsieur Brard ! La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n ° 307 rectifié.
L'amendement n° 306 rectifié est-il défendu ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 413 deuxième rectification.
Vous l'avez faite alors que nous avions déjà engagé la discussion des amendements, monsieur Brard. Je n'ai fait qu'appliquer le règlement.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Copé, président du groupe UMP.
Je suis saisi par le président du groupe UMP d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 307 deuxième rectification. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je vais renvoyer ce vote à la prochaine séance.
