Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement no 367.
Quel est l'avis de la commission ?
J'indique d'ores et déjà que, sur le vote des amendements identiques nos 313 et 367, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 313 et 367. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
Peut-être ai-je été un peu laxiste ce matin, mes chers collègues, mais je vous rappelle qu'il n'y a pas d'explications de vote sur les amendements. Je vais donc, je le répète, mettre aux voix les amendements identiques nos 313 et 367. Le scrutin est ouvert. .
Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 19 Contre 32 Les amendements sont rejetés.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour un rappel au règlement.
Merci.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
Monsieur Montebourg, je crois qu'il est difficile de dire que l'opposition n'a pas eu droit à la parole depuis ce matin.
Nous en venons à l'amendement n° 310. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Idiart, mais peut-être pourriez-vous soutenir en même temps votre amendement suivant, n° 311 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 310. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la ministre.
Non, monsieur Brard, vous avez déjà largement eu la parole ce matin.
Nous en venons à l'amendement n° 311. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
