Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 128. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 304 deuxième rectification. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 411 et 424, qui peuvent être soumis à une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour les soutenir.

Monsieur Brard

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 411. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 424

Monsieur Brard, quand vous avez présenté l'amendement n° 411, vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti. Du reste, nous étions convenus que ces deux amendements faisaient l'objet d'une présentation commune.

Peut-être, mais c'est pour cette raison que je vous ai laissé aller au-delà de votre temps de parole.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 424. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 312. La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 312. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 313 et 367. La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour soutenir l'amendement no 313.