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Je mets aux voix l'amendement n° 270, compte tenu de la levée du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 5. La parole est à M. François de Rugy.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 127, 303, 349 et 402, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 127.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 303.