Interventions de Marc Laffineur
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Hier soir, le vote sur l'amendement n° 409 à l'article 4 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement.
Sur l'amendement n° 409, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Monsieur Brard, veuillez conclure ! Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !
Monsieur Brard
La parole est àM. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 409. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert. ..
Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 23 Contre 34 L'amendement n° 409 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 408. La parole est àM. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 408.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement.
En vertu du règlement, je ne peux plus donner la parole qu'à un orateur souhaitant s'exprimer contre l'amendement, monsieur Brard.
À titre exceptionnel, je vous accorde une minute.
Je mets aux voix l'amendement n° 408. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 270, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
