Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Hervé de Charette.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Daniel Paul.
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour une brève intervention.
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 157. La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 157. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Daniel Paul, inscrit sur l'article.
