Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 418. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 419. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 419. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 175. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.

Je crois comprendre, monsieur Bapt, que vous souhaitez vous exprimer contre l'amendement

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 175 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Souhaitez-vous retirer votre amendement, monsieur Myard ?

Vous n'avez pas à reprendre la parole, monsieur Myard. Je mets aux voix l'amendement n° 175. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 308 rectifié et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 308 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 70 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 308 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 308 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Madame la ministre, levez-vous le gage de l'amendement n° 70 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 70, compte tenu de la levée du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Le vote a eu lieu, monsieur Idiart. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)