Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Michel Hunault.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 24 Contre 23 (La proposition de loi est adoptée.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ; ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494, 3116, 3189). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé,...
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Monsieur Le Guen, seul M. le ministre a la parole.
Monsieur le ministre, veuillez poursuivre, M. Le Guen n'a pas la parole.
La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jean-Luc Préel pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. André Flajolet pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe SRC.
