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23708 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 6, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 7, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. André Gerin, pour soutenir l'amendement n° 4.

J'indique d'ores et déjà que, sur l'ensemble du texte, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.

Monsieur Deguilhem, vous êtes mal venu de vous plaindre ! Je vous ai laissé beaucoup plus de temps que ce à quoi vous aviez droit.