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23708 interventions trouvées.

Prochaine séance, mercredi 16 mars à quinze heures : Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ; Suite du projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 16 mars 2011, à zéro heure trente-cinq.) ...

En octobre 2009, le Président Barroso a demandé à M. Mario Monti, ancien commissaire pour le marché intérieur et la fiscalité de 1995 à 2000, puis en charge de la concurrence de 2000 à 2004, de formuler des propositions pour répondre à trois défis : - les risques de repli national qui sont apparus à l'occasion de la crise économique, en parti...

Le débat est pour l'instant au sein de la Commission européenne, et c'est nouveau. Nous avons tous des exemples d'entreprises stratégiques détenues par des capitaux des pays tiers dans nos circonscriptions ou à proximité. En outre il faut prendre en considération le fait que les investisseurs des pays tiers se revendent les participations et, ...

Nous ne sommes pas seuls au sein de l'Europe et il faut donc une impulsion avec une contribution qui permette de se défendre plus rapidement et avec plus de vigueur. Ma préférence va vers un dispositif de contrôle.

Il s'agit bien d'avoir deux niveaux d'action, mais de manière à agir sur un mode coordonné.

Nous accueillons aujourd'hui les trois économistes engagés que sont M. Michel Husson, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales et militant altermondialiste, M. Dominique Plihon professeur d'économie financière à l'Université de Paris XIII mais aussi président du conseil scientifique d'Attac et M. Christian Saint-Étienne, pro...

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 3183). La parole est à Mme Cécile Dumoulin...