Interventions de Marc Laffineur

C'est précisément ce que nous souhaiterions corriger dans les mois qui viennent. Le Comité des finances locales proposera cette réforme en y associant la plus large majorité possible ; il n'est donc pas souhaitable de modifier le système dès cette année. Je rappelle tout de même que les communes ayant bénéficié d'un effort tout particulier en ...

Depuis 2004, un effort considérable a été fourni en faveur des 150 premières communes du classement.

Celles-ci ont vu leur DSU augmenter de 138 %, ce qui n'avait jamais été le cas.

L'an dernier, nous avions déjà longuement débattu d'une modification de la DSU. Le Comité des finances locales, je le répète, est en train de réfléchir à une réforme globale et plus juste ; le rapporteur général et moi-même pensons donc qu'il faut l'attendre. Actuellement, si la DSU profite essentiellement aux communes les plus en difficulté, ...

Un autre gros effort de péréquation a d'ailleurs été consenti en faveur de la dotation de solidarité rurale, qui a augmenté de 100 % depuis 2004 : ne laissons pas penser que nous ne nous soucions que des villes. En augmentant la DSU pour les 150 premières communes du classement dans les mêmes proportions que l'an dernier, le tout à enveloppe c...

Cet amendement vise à prendre en compte les logements sociaux des sociétés d'économie mixte nationales dans le calcul de la dotation de solidarité urbaine. Nous proposons cependant un sous-amendement de précision, prévoyant que « le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2011 ». Il s'agit d'une simple question technique : il est impos...

Mon cher collègue, il n'y a eu aucune modification l'année dernière.

Non : les logements sociaux des SEM nationales n'ont jamais été pris en compte.

Certes, l'année dernière, il y a eu des changements dans la DSU, et plusieurs communes en ont été retirées parce que l'on avait changé les critères. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je le répète, il n'est pas possible de dresser cet inventaire d'ici au 31 décembre.

C'est la raison pour laquelle la commission est favorable à l'amendement n° 185, à condition que le sous-amendement n° 354 soit adopté. Du reste, avec l'amendement qui vient d'être voté, la DSU est concentrée sur les 250 premières communes, et cela n'aura pas d'incidence sur la DSU de l'an prochain. (Le sous-amendement n° 354 est adopté.) (L'...

Défavorable. Cet amendement remettrait en cause toute la politique du Gouvernement. La DDU est ciblée sur les communes qui connaissent les plus grandes difficultés et concerne la mise en oeuvre de la politique de la ville. Il est vrai que, cette année, on déplore un certain retard administratif et que les notifications aux communes n'ont pas co...

Cher François Pupponi, arrêtez de donner des leçons en permanence ! Étant maire moi aussi, je connais la réalité du terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Répétons-le : la DDU a été faite pour financer des projets relevant de la politique de la ville. Le décret d'application est justement paru au mois de juin, et les préfets avaient ordre de passer les conventions avant le 15 septembre. S'ils ne l'ont pas fait, cela pourra être rattrapé. En revanche, l'adoption de cet amendement signifierait la ...

L'amendement n° 189 vise à permettre aux communes des parcs naturels de la mer d'Iroise de percevoir la dotation allouée aux communes situées en coeur de parc national. Le sous-amendement rédactionnel de M. Carrez substitue aux mots « coeur de parc national » les mots « parc naturel marin, mentionné à l'article L. 334-3 du code de l'environnem...

J'en suis désolé, chère collègue, mais j'émets un avis défavorable, sur le fond et sur la forme. Sur la forme, d'abord, tous les travaux nécessaires en matière de DGF sont conduits, avec l'expertise requise, au sein du Comité des finances locales, qui réunit les représentants des collectivités locales et du Gouvernement. Depuis de nombreuses a...

Il faut souligner que la traite existe encore sur le territoire français !

Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »augmentent à périmètre constant de 1,5 % par rapport à 2009. Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale a réaménagé certaines sommes au sein du périmètre normé, avec pour conséquence, notamment, que certaines dotations doi...

rapporteur spécial de la Commission des finances sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte d'avances aux collectivités territoriales. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »augmentent à périmètre constant de 1,5 % par rapport à 2009. Lors de l'examen de la première partie...

Pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, si le reliquat des crédits pour 2009 pourra être reporté sur 2010 ? Pouvez-vous également nous éclairer sur la nature des projets qui auront vocation à être financés en 2009 et 2010 grâce à cette dotation ? À propos de celle-ci, le Gouvernement avait exprimé une volonté forte l'année de...

rapporteur spécial. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, si le reliquat des crédits pour 2009 pourra être reporté sur 2010 ? Pouvez-vous également nous éclairer sur la nature des projets qui auront vocation à être financés en 2009 et 2010 grâce à cette dotation ? À propos de celle-ci, le Gouvernement avait exprimé une volo...