Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Je sais que le Gouvernement est aussi préoccupé que nous par cette question et qu'il sera vigilant. Il comprendra que les parlementaires souhaitent être informés de la consommation des crédits du FSCT.
rapporteur spécial. Je sais que le Gouvernement est aussi préoccupé que nous par cette question et qu'il sera vigilant. Il comprendra que les parlementaires souhaitent être informés de la consommation des crédits du FSCT.
Monsieur le secrétaire d'État, je me félicite de l'effort de l'État, qui, malgré une baisse de 20 % de ses recettes en 2009 par rapport en 2008, a réussi à augmenter légèrement les dotations aux collectivités locales. N'oublions pas que, si les collectivités souffrent, les difficultés touchent tout notre pays et l'ensemble de l'Europe.
rapporteur spécial. Monsieur le secrétaire d'État, je me félicite de l'effort de l'État, qui, malgré une baisse de 20 % de ses recettes en 2009 par rapport en 2008, a réussi à augmenter légèrement les dotations aux collectivités locales. N'oublions pas que, si les collectivités souffrent, les difficultés touchent tout notre pays et l'ensemble...
Mais si ! Et ce n'est pas une bonne conception de la péréquation ! Je me félicite, en revanche, de la création de la DSU par M. Alain Juppé, de même que de la réforme de cette dernière par le gouvernement Fillon, qui a conduit à son augmentation sensible pour les 150 communes dont la situation est la plus délicate. Cet effort est d'ailleurs ma...
rapporteur spécial. Mais si ! Et ce n'est pas une bonne conception de la péréquation ! Je me félicite, en revanche, de la création de la DSU par M. Alain Juppé, de même que de la réforme de cette dernière par le gouvernement Fillon, qui a conduit à son augmentation sensible pour les 150 communes dont la situation est la plus délicate. Cet effo...
J'insiste : les collectivités territoriales percevront la même somme que l'an dernier alors que nous traversons une période particulièrement difficile.
rapporteur spécial. J'insiste : les collectivités territoriales percevront la même somme que l'an dernier alors que nous traversons une période particulièrement difficile.
rapporteur spécial. Je vous trouve un peu « gonflé », monsieur Pupponi ! Dois-je vraiment vous rappeler que c'est Alain Juppé qui a inventé la DSU et que nous avons fait énormément en faveur des villes de banlieue ? Depuis 2002, cet effort a été consolidé l'an dernier, au titre d'ailleurs de la DSU comme de la DSR. Jamais aucun gouvernement n'...
Je vous trouve un peu « gonflé », monsieur Pupponi ! Dois-je vraiment vous rappeler que c'est Alain Juppé qui a inventé la DSU et que nous avons fait énormément en faveur des villes de banlieue ? Depuis 2002, cet effort a été consolidé l'an dernier, au titre d'ailleurs de la DSU comme de la DSR. Jamais aucun gouvernement n'avait procédé à une ...
rapporteur spécial. Non, nous les poursuivons, en pérennisant ce qui a été fait l'an dernier.
Non, nous les poursuivons, en pérennisant ce qui a été fait l'an dernier.
rapporteur spécial. C'est faux !
C'est faux !
Cet amendement tire les conséquences du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 qui nous permet d'abonder les dotations de péréquation de 131 millions d'euros en 2010. Par conséquent, l'écrêtement du complément de garantie a dorénavant pour seul objet de combler le déficit sur la dotation forfaitaire et la dotation d'i...
Je suis défavorable à ces amendements, car les communautés urbaines ont une dotation par habitant déjà très supérieure à celle des autres intercommunalités. Indexer leur dotation de façon plus favorable empêcherait tout rattrapage.
Comme nous l'avons déjà démontré, cet amendement doit être rejeté, car les 150 premières communes du classement de la DSU sont d'ores et déjà favorisées par la reconduction des dotations 2009 majorées de l'évolution de l'enveloppe qui interviendra en 2010 ainsi que le prévoit l'article 56 du projet de loi de finances pour 2010.
Je crois que l'on peut trouver un compromis. Il me semble qu'il est possible de rectifier l'amendement en retenant le paragraphe I et en supprimant le II. En effet, le I a pour objet de permettre la comptabilisation des logements sociaux appartenant à des SEM nationales aussi bien que locales et corrige l'incohérence constatée par tous. Le II, ...
Cet amendement aurait pour conséquence de dénaturer l'objet de la DDU, qui a justement pour vocation d'aider les cent communes les plus pauvres, bénéficiaires de la DSU certes, mais classées en fonction d'un indice synthétique reprenant des critères de la politique de la ville, pour le financement de leurs projets d'investissement.
