Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°106. La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Michel Vaxès, inscrit sur l'article 5 ter.
La parole est à M. Serge Blisko.
Je suis saisi d'un amendement n°59, tendant à supprimer l'article 5 ter. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Madame la présidente, mes chers collègues, je voudrais juste dire un mot sur l'ensemble des recettes et des aides de l'État vis-à-vis des collectivités locales. Nous connaissons une crise sans précédent depuis la guerre. En 2009, les recettes de l'État ont baissé de 20 %. Bien sûr, quand on est maire, président de conseil général ou président ...
et que toutes les dépenses engagées avant le 31 décembre 2009 pourront être comptées dans les investissements. Sinon, de très nombreuses collectivités risquent de ne pas avoir pu réaliser tous leurs investissements et d'être pénalisées en 2010 sur le remboursement de la TVA. Poussons le raisonnement un peu plus loin : est-ce que ce seront les ...
En effet, l'ordre de service est parfois un peu postérieur à l'engagement.
La commission a donné un avis très favorable à cet amendement de coordination avec les modifications apportées dans la première partie du projet de loi de finances. (L'amendement n° 197 est adopté.)
Cet amendement vise à ramener l'écrêtement de la dotation de garantie à 2 % alors que le texte prévoit 3 %. Vous savez que la dotation globale de fonctionnement comporte une dotation forfaitaire et une dotation de garantie. Cette dernière doit être réduite pour pouvoir tenir compte notamment des effets du recensement. Pour rester dans la logi...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. C'est au comité des finances locales de répartir une partie de la DGF. En plus, si l'on augmentait les dotations des communautés urbaines, qui ont déjà beaucoup plus que les communautés de communes 86 euros par habitant contre 23 euros par habitant , ce serait au détriment de l'ense...
Pour des raisons un peu similaires à celles évoquées contre l'amendement précédent, la commission émet un avis défavorable. J'aimerais faire plaisir à notre collègue, mais il faut laisser plus de liberté au CFL et ne pas perdre de vue le fait que si l'on accorde davantage à l'un, c'est au détriment de l'autre.
Non !
M. le rapporteur général a un avis défavorable sur les deux.
Depuis 2002, des efforts considérables ont été consentis en faveur de la dotation de solidarité urbaine,
dont je suis le premier défenseur.
En effet, monsieur Cardo : ne prenez pas ce que je viens de dire en mauvaise part ; si tel est le cas, j'accepte de retirer mon propos.
Nous sommes tous d'accord pour dire que les efforts importants consentis l'an dernier étaient nécessaires ; depuis 2002, jamais aucun gouvernement n'en a fourni de semblables en faveur des communes les plus en difficulté. Cette année, le Comité des finances locales, présidé par Gilles Carrez, réfléchit à une refonte globale de la dotation pour...
