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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 70.
Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 33 et 58. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 58.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n°73. La parole est à M. Serge Blisko.
Je suis saisi d'un amendement n°74. La parole est à M. Serge Blisko.