Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 29 tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Michel Vaxès.
Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 31. La parole est à M. Michel Vaxès.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 32. La parole est à M. Michel Vaxès.
Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
