Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. Daniel Paul.
La discussion générale est close. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
J'appelle l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
J'appelle l'article 2. (L'article 2 est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi relatif au Grand Paris. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237, 2007). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures cinquante-quatre minutes pour le...
La parole est à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Vous n'avez pas la parole, mes chers collègues ! Laissez Mme la ministre s'exprimer.
Nous en arrivons à la discussion des articles. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 56, tendant à supprimer l'article 1er A.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour présenter l'amendement n° 56.
La parole est M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 12, de M. Jean-Paul Garraud. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er A, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 25 portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Michel Vaxès.
